Grosses réparations et aménagement routier des voiries départementales, portuaires et des pistes cyclables - Opérations comprises entre 300.000 € et 3.000.000 € HT (3 lots)

Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP pour tous les lots: FNTP 321, FNTP 322 et toutes les qualifications relatives (3221, 3222, 3223, 3224), 2321 et 2341; et pour toutes les lots, une Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 « Travaux de traitement de l’amiante référentiel technique pour la certification des entreprises « et NFX46011 « Travaux de traitement de l’amiante- modalités d’attribution et de suivi des certificats d’entreprises » (Qualibat, AFNOR, Global certification…). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total, selon les modalités et conditions prévues dans l'article 5.2 du CCAP.

4 an

Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP pour tous les lots: FNTP 321, FNTP 322 et toutes les qualifications relatives (3221, 3222, 3223, 3224), 2321 et 2341 ; et pour toutes les lots, une Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 « Travaux de traitement de l’amiante référentiel technique pour la certification des entreprises « et NFX46011 « Travaux de traitement de l’amiante- modalités d’attribution et de suivi des certificats d’entreprises » (Qualibat, AFNOR, Global certification…). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total, selon les modalités et conditions prévues dans l'article 5.2 du CCAP.

4 an

Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP pour tous les lots: FNTP 321, FNTP 322 et toutes les qualifications relatives (3221, 3222, 3223, 3224), 2321 et 2341 ; et pour toutes les lots, une Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 « Travaux de traitement de l’amiante référentiel technique pour la certification des entreprises « et NFX46011 « Travaux de traitement de l’amiante- modalités d’attribution et de suivi des certificats d’entreprises » (Qualibat, AFNOR, Global certification…). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total, selon les modalités et conditions prévues dans l'article 5.2 du CCAP.

4 an