Informations principales
IndexationRésumé / objet
Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations publiques relatives à l’urbanisme et aux aménagements d’espaces publics
SIRET
21750001600019
Ville
PARIS
Code postal
75013
Profil acheteur
https://www.paris.fr
Contact
SA2
Email contact
dfa-bm2@paris.fr
Description
Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations publiques relatives à l’urbanisme et aux aménagements d’espaces publics Lot 1 : Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations relatives aux projets d'urbanisme et d’espaces publics (hors évolution des documents d’urbanisme) Lot 2 : Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertation relatives aux études préalables liées à l'évolution de documents d'urbanisme
Note
Les marchés sont conclus pour une durée ferme de vingt-quatre mois, reconductible une fois pour la même durée. Le lot n°1 prend effet à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification du marché, ou le 15 novembre 2026. Le lot n°2 prend effet à compter de la date de notification du marché. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Date de publication
2026-05-27
Date limite de réponse
2026-06-30T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 433 — Assistance à maîtrise d'ouvrage
Détails du marché
DonnéesCPV
71410000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
2
Organisme & contact
CommunicationNom complet
VILLE de PARIS - DFA - SDA
SIRET
21750001600019
Adresse
7 avenue de la porte d'Ivry
Ville
75013 PARIS
Telephone
+33 100000000
Email
Profil acheteur
Lots
2 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations relatives aux projets d'urbanisme et d’espaces publics (hors évolution des documents d’urbanisme)CPV : 71410000Note (lot)Accord-cadre multi-attributaire à bon de commande, traité à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 144 500 euros HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois pour la même durée. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.Date limite de réponse (lot)30/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)24 mois
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Lot 2 — LOT-0002 — Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertation relatives aux études préalables liées à l'évolution de documents d'urbanismeCPV : 71410000Note (lot)Accord-cadre multi-attributaire à bon de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 188 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour la même durée. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché".Date limite de réponse (lot)30/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)24 mois