PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES

Durée – Délais d'exécution: L’accord cadre prendra effet au 1er février 2027, ou à compter de sa notification si elle intervient après cette date, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire (date de notification du marché), 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans. La reconduction sera automatique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par écrit par courrier notifié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics 2 mois avant la date anniversaire. Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et Etablissements et Services d’ Aide par le Travail (ESAT): En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Montage contractuel: Il s’agit d’un marché ordinaire. La nature des prestations ne présentant aucune singularité technique et afin de préserver l’homogénéité technique globale du marché, ce marché n’est pas alloti. Le marché se présente sous les traits d’un accord cadre à ordres de service, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises) à la somme de 960 000€ HT.

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