Prestations de services d'assurance Université de Bretagne Occidentale

BREST

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Pascal OLIVARD

daj.commandepublique@univ-brest.fr

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :<br /> Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)<br /> Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)<br /> Lot n° 3 – PREPOSES EN MISSION (CPV n° 66514110-0)<br /> Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.<br /> Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l’apériteur désigné dans l’acte d’engagement est le mandataire de l’ensemble des co-assureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché.<br /> En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.<br /> <br /> Les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros.<br /> Elles comporteront les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la recevabilité de la candidature) :<br /> <br /> - les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :<br /> - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS,<br /> - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.<br /> - la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME<br /> <br /> Date de prise d'effet prévue pour les 3 lots : 1er janvier 2027, faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.<br /> <br /> Informations relatives à la sinistralité disponibles dans le dossier de consultation.

2026-05-29

Code 20 — Assurance

66510000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-07-17+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

3

3

3

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