Fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres de son groupement de commandes.

Sausheim

68390

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commande.publique-agglo@m2a.fr

La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés.<br /> Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour :<br /> - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement<br /> de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;<br /> - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement<br /> d’électricité ;<br /> - La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ;<br /> - La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ;<br /> - la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution, à l’exception d’un PDL actuellement identifié en segment C1<br /> dans le périmètre ;<br /> - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie pour l’électricité ;<br /> - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses techniques particulières commun<br /> (CCTP-C) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C).

2026-05-29

Code 443 — Electricité, gaz (fourniture)

09310000

FOURNITURES

OUVERT

open

required

2026-06-30+01:00 12:00:00+01:00

Oui

Non

0

Mulhouse Alsace Agglomération

200066009000073

9 AVENUE KONRAD ADENAUER

68390 Sausheim

0389337979

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