Organisme : Commune de DERVAL
Référence : 26-52292 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 29/05/2026
Département : Loire-Atlantique (44) • Région : Pays de la Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
07/07/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestation d'assurance
SIRET
21440051700014
Ville
DERVAL
Code postal
44590
Profil acheteur
http://www.derval.fr
Contact
Madame Aurélie ALBOT
Email contact
mairie@derval.fr
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE DERVAL
Date de publication
2026-05-29
Date limite de réponse
2026-07-07T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-07+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
4
Max lots soumissionnables
4
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Commune de DERVAL
SIRET
21440051700014
Adresse
Mairie 15 rue de Rennes
Ville
44590 DERVAL
Telephone
0240077011

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Dommages aux biens et risques annexes
    CPV : 66515200
    Lieu d’exécution
    Mairie -15, rue de Rennes
    Date limite de réponse (lot)
    07/07/2026 à 12:00
  • Lot 2 — LOT-0002 — Responsabilité et risques annexes
    CPV : 66516000
    Lieu d’exécution
    Mairie -15, rue de Rennes
    Date limite de réponse (lot)
    07/07/2026 à 12:00
  • Lot 3 — LOT-0003 — Flotte automobile et risques annexes
    CPV : 66514110
    Lieu d’exécution
    Mairie -15, rue de Rennes
    Date limite de réponse (lot)
    07/07/2026 à 12:00
  • Lot 4 — LOT-0004 — Protection juridique des personnes physiques
    CPV : 66513100
    Lieu d’exécution
    Mairie -15, rue de Rennes
    Date limite de réponse (lot)
    07/07/2026 à 12:00
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