Souscription et la gestion des contrats d'assurance

Organisme : Commune de Treize Septiers
Département : Vendée (85)
Région : Pays de la Loire
Référence : 26-52406 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 29/05/2026
Département : Vendée (85) • Région : Pays de la Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
23/07/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Souscription et la gestion des contrats d'assurance
SIRET
21850295300019
Ville
TREIZE SEPTIERS
Code postal
85600
Profil acheteur
https://www.treize-septiers.fr/
Contact
Isabelle RIVIERE
Email contact
mairie@treize-septiers.fr
Description
Souscription et la gestion des contrats d'assurance. <br /> La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027<br /> La présente consultation comporte des lots : <br /> Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :<br /> - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,<br /> - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.<br /> Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
Date de publication
2026-05-29
Date limite de réponse
2026-07-23T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
4
Max lots soumissionnables
4
Criteres (nb)
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Commune de Treize Septiers
SIRET
21850295300019
Adresse
16 Rue Roche Saint-André
Ville
85600 TREIZE SEPTIERS
Telephone
0251417207
Email
mairie@treize-septiers.fr
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Dommages aux biens
    CPV : 66515000
    Lieu d’exécution
    16 Rue Roche Saint-André
    Date limite de réponse (lot)
    23/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    72 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Responsabilité générale
    CPV : 66516400
    Lieu d’exécution
    16 Rue Roche Saint-André
    Date limite de réponse (lot)
    23/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    72 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Protection juridique et fonctionnelle
    CPV : 66513100
    Lieu d’exécution
    16 Rue Roche Saint-André
    Date limite de réponse (lot)
    23/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    72 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Flotte automobile et auto missions
    CPV : 66514110
    Lieu d’exécution
    16 Rue Roche Saint-André
    Date limite de réponse (lot)
    23/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    72 mois