Informations principales
IndexationRésumé / objet
Fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
SIRET
5319BDAA-A794-C737-B5AA52ECDE9EAE1E
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)<br />
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.<br />
La présente consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué par convention en date du 8 décembre entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée.<br />
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.<br />
Le montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :<br />
- Pour le département de la Mayenne : minimum 150 000 euro(s) / maximum 680 000 euro(s)- Pour le département de Loire-Atlantique : minimum 30 000 euro(s) / maximum 120 000 euro(s)- Pour le département de Loire-Atlantique : minimum 30 000 euro(s) / maximum 100 000 euro(s)- Pour le département du Maine-et-Loire : minimum 30 000 euro(s) / maximum 150 000 euro(s)- Pour le département de la Sarthe : minimum 30 000 euro(s) / maximum 160 000 euro(s)- Pour le département de la Vendée : minimum 30 000 euro(s) / maximum 150 000 euro(s)Le montant renseigné dans la rubrique &quot;Valeur estimée HT&quot; correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement pour tous les membres du groupement .<br />
A titre indicatif, la période prévisionnelle de notification est programmée le 29 juillet 2026
Date de publication
2026-05-30
Date limite de réponse
2026-06-22T17:00:00+02:00
Mot-clé
Code 322 — Signalisation
Détails du marché
DonnéesCPV
44423400
Nature
FOURNITURES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-22+02:00 17:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
5319BDAA-A794-C737-B5AA52ECDE9EAE1E
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — Fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et VendéeCPV : 44423400Lieu d’exécutionUnités d'exploitation des départements ligériensDate limite de réponse (lot)22/06/2026 Ã 17:00Durée (FR)12 mois