Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites (Mourmelon-le-Grand, Metz, Luxeuil-les-Bains, Saint Dizier)

Organisme : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Département : Moselle (57) Département : Marne (51) Département : Haute-Marne (52) Département : Vosges (88) Département : Aube (10) Département : (2) Département : (8) Département : Haute-Saône (70)
Région : Grand Est Région : Bourgogne-Franche-Comté
Référence : 26-52486 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 30/05/2026
Départements : Moselle (57), Marne (51), Haute-Marne (52), Vosges (88), Aube (10), 2, 8, Haute-Saône (70) • Régions : Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
DATE LIMITE DE RÉPONSE
08/07/2026 à 15:00
Ajouter à l’agenda Ajouter à mes marchés
Télécharger le DCE Déposer le dossier Avis officiel

Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites (Mourmelon-le-Grand, Metz, Luxeuil-les-Bains, Saint Dizier)
SIRET
13001535700010
Ville
METZ CEDEX 1
Code postal
57044
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr
Contact
Michel SCOVRON
Email contact
michel.scovron@intradef.gouv.fr
Description
Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat (GSC) de Mourmelon-le-Grand - Lots 1 à 4, Metz-Lot 5, Luxeuil-les-Bains-Lot 6, de Saint-Dizier-Lot 7
Note
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001290. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande.
Date de publication
2026-05-30
Date limite de réponse
2026-07-08T15:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 89 — Dératisation, désinsectisation

Détails du marché

Données
CPV
90923000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-08+02:00 15:00:00.000+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
7
Max lots soumissionnables
7
Max operateurs (accord-cadre)
99
Criteres (nb)
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
SIRET
13001535700010
Adresse
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Ville
57044 METZ CEDEX 1
Telephone
+33 3 87 15 51 43
Email
michel.scovron@intradef.gouv.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lots

7 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES DU GSC DE MOURMELON-LE-GRAND - LOT 1 - MOURMELON - CHALONS - SUIPPES
    CPV : 90923000
    Note (lot)
    La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/11/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 42 000,00 euros HT.
    Date limite de réponse (lot)
    08/07/2026 à 15:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES DU GSC DE MOURMELON-LE-GRAND - LOT 2 - SISSONNE
    CPV : 90923000
    Note (lot)
    La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/11/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 12 000,00 euros HT.
    Date limite de réponse (lot)
    08/07/2026 à 15:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES DU GSC DE MOURMELON-LE-GRAND - LOT 3 - MAILLY
    CPV : 90923000
    Note (lot)
    La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/11/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 16 000,00 euros HT.
    Date limite de réponse (lot)
    08/07/2026 à 15:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES DU GSC DE MOURMELON-LE-GRAND POLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES - lot 4 -PÔLE CHARLEVILLE-MEZIERES
    CPV : 90923000
    Note (lot)
    La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/11/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 12 000,00 euros HT.
    Date limite de réponse (lot)
    08/07/2026 à 15:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 5 — LOT-0005 — PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES DU GSC DE METZ - LOT 5
    CPV : 90923000
    Note (lot)
    La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/11/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 15 000,00 euros HT.
    Date limite de réponse (lot)
    08/07/2026 à 15:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 6 — LOT-0006 — PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES DU GSC DE LUXEUIL-LES-BAINS - LOT 6
    CPV : 90923000
    Note (lot)
    CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/11/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 30 000,00 euros HT.
    Date limite de réponse (lot)
    08/07/2026 à 15:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 7 — LOT-0007 — PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES AU PROFIT DU GSC DE SAINT-DIZIER - LOT 7
    CPV : 90923000
    Note (lot)
    La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/11/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 25 000,00 euros HT.
    Date limite de réponse (lot)
    08/07/2026 à 15:00
    Durée (FR)
    12 mois