Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes

Organisme : Nantes Métropole
Département : Loire-Atlantique (44)
Région : Pays de la Loire
Référence : 26-52509 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 30/05/2026
Département : Loire-Atlantique (44) • Région : Pays de la Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
08/07/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
SIRET
24440040400129
Ville
Nantes
Code postal
44923
Profil acheteur
https://metropole.nantes.fr/
Contact
Service des marchés publics
Email contact
contact.marches@nantesmetropole.fr
Description
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Date de publication
2026-05-30
Date limite de réponse
2026-07-08T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 434 — Assistance juridique

Détails du marché

Données
CPV
79100000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
4
Max lots soumissionnables
4
Max operateurs (accord-cadre)
1

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Nantes Métropole
SIRET
24440040400129
Adresse
2 COURS DU CHAMP DE MARS
Ville
44923 Nantes
Telephone
+33 240994848
Email
contact.marches@nantesmetropole.fr
Profil acheteur
https://metropole.nantes.fr/

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale
    CPV : 79111000
    Date limite de réponse (lot)
    08/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique
    CPV : 79111000
    Date limite de réponse (lot)
    08/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique
    CPV : 79111000
    Date limite de réponse (lot)
    08/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle
    CPV : 79111000
    Date limite de réponse (lot)
    08/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois