Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes

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La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.<br /> Le marché n'est pas divisé en lot.<br /> Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.<br /> Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.<br /> Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.<br /> Le marché est non reconductible

2026-05-30

Code 20 — Assurance

66512000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

4

Avenue-Web Systèmes

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