Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Privas

07003

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

agglo@privas-centre-ardeche.fr

Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et le Centre Intercommunal d'Action Sociale sur le réseau national, ci-après dénommé CAPCA et CIAS. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieu(x) d'exécution :<br /> Territoire et National.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :<br /> - CAPCA<br /> - CIAS<br /> Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 20 novembre 2025, avec une date de réception des offres fixée au 7 janvier 2026. Elle a été déclarée sans suite pour le motif d'ordre technique et juridique suivant : Les conditions définies et les documents annexés dans le dossier de consultation des entreprises ne permettent pas au pouvoir adjudicateur d'analyser objectivement les offres reçues.<br /> Le coordonnateur du groupement de commandes est : CAPCA. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre

2026-05-30

Code 403 — Carte magnétique, carte à puce

30163000

FOURNITURES

OUVERT

open

required

2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00

Non

Non

0

2

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

20007141300013

1 Rue Serre du SerretBP 337

07003 Privas

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