SOUSCRIPTION DE CONTRATS DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET D'UN CONTRAT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES RETRAITES

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Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les retraités - prise d'effet au 1er janvier 2027<br /> La présente consultation est organisée selon une procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Eau de Paris agit en qualité d'entité adjudicatrice (opérateur de réseaux) au sens des articles L1212-1 et suivants du Code de la commande publique.<br /> La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.<br /> Forme juridique des candidats:<br /> La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes.<br /> Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.<br /> En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée après attribution.<br /> Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :<br /> - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;<br /> - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.<br /> Cas de la coassurance :<br /> Lorsque les candidats proposent une offre en coassurance (groupement conjoint) alors que la coassurance n'est pas complète à 100 %, l'acheteur accepte la candidature de façon provisoire dès l'instant que :<br /> - L'apériteur est identifié ;<br /> - Le ou les co-assureurs présentés au stade de la candidature couvrent au moins 60 % du risque.<br /> Le candidat devra compléter la coassurance et fournir l'ensemble des pièces de candidature sous 10 jours ouvrés suivant la réception de l'information par l'acheteur de son intention de lui attribuer le marché. à défaut, la candidature sera éliminée

2026-05-30

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