MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49EME ET 50 EME EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS DE WORLDSKILLS LOT 1 - INSTALLATION GÉNÉRALE

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 100 000 € HTVA pour 24 mois - montant maximum : 270 000 € HTVA pour 24 mois La Région des Pays de la Loire s’engage dans une démarche visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et a décidé d’inclure dans le présent accord- cadre des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises. Ainsi, cet accord-cadre comporte une prestation d’insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l’emploi. Ses différentes caractéristiques sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières.

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