MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES

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MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES

Accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée de deux ans reconductible une fois pour deux ans.<br /> Le montant minimum bis-annuel est fixé à 1 000 000 Euros HT/ 2 ans_ <br /> Le montant maximum bis-annuel est fixé à 8 000 000EurosHT/ 2 ans<br /> Ces montants seront identiques pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour la période de reconduction. <br /> La durée de l'accord-cadre débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations.<br /> Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.<br /> Une visite facultative est proposée, merci de vous reporter à la rubrique concernée dans le Règlement de la Consultation.<br /> Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

2026-05-31

Code 405 — Déchetterie (exploitation)

90000000

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2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00

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