Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code. L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques : trois (3) au maximum (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique). Le marché ne comprend aucun seuil minimum en tonnage. Le maximum est fixé à : 157 500 tonnes par période annuelle, tous attributaires confondus, soit 630 000 tonnes sur la durée totale du marché pour l’ensemble des attributaires. Le marché ne comprend ni minimum, ni maximum en montant. La consultation prévoit une visite consultative des sites prévues au 2.5 du RC. Aucune variante n’est autorisée. La consultation prévoit 2 prestations supplémentaire éventuelle facultatives détaillées dans le CCAP : PSE 1 : Transport fluvial des mâchefers d’Ivry Interval depuis un quai tiers proposé par le titulaire ; PSE 2 : Transport fluvial des mâchefers de Saint-Ouen depuis un quai tiers proposé par le titulaire. Options L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation dans les conditions fixées par l’article 1.9 du CCAP. Ces possibilités constituent des options au sens du droit de l’Union Européenne. Le marché n'est pas alloti, car au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l’acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l’allotissement du marché.

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