Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris.

Organisme : Cour d'appel de Paris - SAR
Département : Paris (75) Département : Seine-et-Marne (77) Département : Essonne (91) Département : Hauts-de-Seine (92) Département : Seine-Saint-Denis (93) Département : Val-de-Marne (94)
Région : Île-de-France
Référence : 26-52886 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 31/05/2026
Départements : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
02/07/2026 à 13:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris.
SIRET
177501111
Ville
Paris
Code postal
75001
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Email contact
mp.sar.ca-paris@justice.fr
Description
Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès sensibles/historiques concernés à des fins d'archivages. Cela implique l'enregistrement/captation à destination des Archives Nationales
Date de publication
2026-05-31
Date limite de réponse
2026-07-02T12:00:00+01:00
Mot-clé
Code 22 — Audiovisuel

Détails du marché

Données
CPV
92112000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-02+01:00 12:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Cour d'appel de Paris - SAR
SIRET
177501111
Adresse
34 Quai des Orfèvres
Ville
75001 Paris
Telephone
01 44 32 50 84
Email
mp.sar.ca-paris@justice.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
    CPV : 92112000
    Date limite de réponse (lot)
    02/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    4 an