Bioessais pour assurer la surveillance de la qualité de l'eau

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Le programme MeSeine Innovation a pour but l'identification et le développement de nouvelles méthodes de suivi en vue d'incorporation pérenne dans le réseau de mesure.<br /> Les méthodes basées sur les effets, couramment appelées bioessais, sont maintenant reconnues comme des approches nécessaires à l'abord intégral des pollutions modernes de l'eau, caractérisées par des mélanges complexes de substances généralement bioactives que les techniques historiques d'épuration ne permettent pas de traiter spécifiquement.<br /> Les besoins porteront sur :<br /> - L'activité physiologique/toxicité spécifique sur organismes aquatiques in situ ;<br /> - Les dysfonctionnements physiopathologiques sur organismes aquatiques ex vivo et in vitro ;<br /> - La toxicité générale et spécifique sur panels cellulaires in vitro

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).<br /> Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.<br /> Le délai de validité court à partir de la date de notification du marché.<br /> Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.<br /> Avance prévue : taux à 5 %.<br /> Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.<br /> Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.<br /> Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.<br /> L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.<br /> Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur.<br /> Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.<br /> Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique.<br /> Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.<br /> Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.<br /> Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.<br /> Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.<br /> L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.<br /> Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

2026-05-31

Code 8 — Analyses médicales, biologiques

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