Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

CONDITIONS DE PARTICIPATION <br /> Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession <br /> Liste et description succincte des conditions :<br /> 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.<br /> 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.<br /> 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires<br /> 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.<br /> 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.<br /> 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.<br /> 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)<br /> 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.<br /> 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.<br /> 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.<br /> 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.