SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SICTOM NORD ALLIER

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L'opération est composée de 5 lots distincts<br /> L'entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.<br /> Variantes imposées ayant le caractère de solutions alternatives : Sans objet<br /> Variantes à l'initiative du soumissionnaire : L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée.<br /> Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du règlement de consultation.<br /> Etant également précisé que les réponses des candidats sur la base de leur propres pièces contractuelles (conditions générales et/ou particulières de garanties) ne sont pas considérées comme des variantes non autorisées, pour autant que l'Acte d'Engagement soit dûment renseigné et complété au titre de la solution de base demandée. Les propres pièces contractuelles du candidat doivent être ajustées aux risques, aux besoins et demandes exprimés dans la solution de base du cahier des charges. Ces aménagements apportés au dispositif contractuel doivent être impérativement mentionnés au titre des réserves et observations

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.<br /> En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.<br /> En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).<br /> L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).<br /> Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de consultation.<br /> Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie

2026-05-31

Code 20 — Assurance

66510000

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