Informations principales
IndexationRésumé / objet
Travaux des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil : Marché de travaux de menuiseries extérieures
SIRET
1209C174-BAB0-3C68-353263A2D41180DE
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://agysoft.marches-publics.info
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents, sans minimum, en application :<br />
-des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ;<br />
-des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant.<br />
Conformément aux dispositions de :<br />
-l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.<br />
-l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le marché est passé avec un montant maximum
Note
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info<br />
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info<br />
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation.<br />
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.<br />
La date de notification est la date de début du marché.<br />
La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif
Date de publication
2026-06-02
Date limite de réponse
2026-06-29T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 222 — Menuiserie
Détails du marché
DonnéesCPV
45421000
Nature
TRAVAUX
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
3
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
1209C174-BAB0-3C68-353263A2D41180DE
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — Travaux des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil : Marché de travaux de menuiseries extérieuresCPV : 45421000Lieu d’exécutionplace Gabriel PériDate limite de réponse (lot)29/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)12 mois