Affaire n°26A023 - Acquisition de carburants, sources d’énergies et services associés par cartes accréditives

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Affaire n°26A023 - Acquisition de carburants, sources d'énergies et services associés par cartes accréditives

La période initiale du contrat débute à compter de la notification de l’accord-cadre et prend fin le 30 novembre 2027, ou jusqu’à atteinte du montant maximum.<br /> Cette période initiale est découpée comme suit :<br /> - la phase de préparation, comprise entre la date de notification et le 30 novembre 2026 inclus, qui permet de mettre en place tout ce qui est nécessaire à une utilisation pleinement opérationnelle des prestations (comme l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports…).<br /> La liste des équipements est transmise au Titulaire par le coordonnateur du groupement de commandes, au moment de la notification de l’accord-cadre.<br /> - la phase d’exécution effective des prestations de fourniture de carburants et autres énergies ainsi que des services de télépéage et de lavage qui débute à compter du 1er décembre 2026 pour une durée d’1 an, soit jusqu’au 30 novembre 2027 inclus, ou jusqu’à atteinte du montant maximum.<br /> Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum.<br /> Les cartes accréditives devront donc être actives pour le 1er décembre 2026.<br /> Elles devront être livrées avant le 09 novembre 2026 inclus.<br /> Les autres délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.<br /> La durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant :<br /> La période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation. <br /> Cette phase consiste notamment à l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports… nécessaires à la bonne mise en route des prestations.<br /> Aussi l’exécution réelle des prestations principales de fourniture de carburants ou autres énergies ainsi que de lavage et de télépéage débute à compter du 1er décembre 2026 et la durée totale maximale d’exécution des prestations de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.<br /> La consultation fait l'objet d'un groupement de commande intégré avec Chartres Métropole (coordonnateur chargé de la passation, de la notification et de l'exécution de l'accord-cadre) avec les membres suivants :<br /> - Ville de Chartres place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : https://www.chartres.fr/, SIRET 21280085800012 / <br /> -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / <br /> - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034.<br /> - le GIP Restauration collective, 7 bis rue Hélène Boucher 28630 Gellainville, FRB02, SIRET: 200 033 181 00104

2026-06-02

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