Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Faches Thumesnil

Faches Thumesnil

59155

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Service commande publique

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Faches-Thumesnil

2026-06-01

Code 20 — Assurance

SERVICES

OUVERT

Faches Thumesnil 59155

Non

Non

Oui

Non

Non

Oui

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.<br /> 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.<br /> 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires<br /> 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.<br /> 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.<br /> 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.<br /> 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)<br /> 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.<br /> 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.<br /> 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.<br /> 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.<br /> 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

CCAS de FACHES THUMESNIL

26590220500011

59155 Faches Thumesnil

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