Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)

ANGERS

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Myriam LASSERRE

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Il s'agit d'un marché mixte :<br /> -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels,<br /> -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 € HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique :<br /> -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés,<br /> -Prestations spécifiques complémentaires relevant de son champ d'intervention.<br /> Le marché n'est pas fractionné en tranches.<br /> Le Marché est attribué à un seul opérateur économique.<br /> Le marché est à lot unique.<br /> Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble.<br /> La durée du contrat est de 6 exercices comptables

2026-06-02

Code 446 — Expertise comptable

79212300

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-07-03+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

1

3

CCI MAINE ET LOIRE

13000460900017

11, avenue de la Constitution

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0241205386

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