Prestations de nettoiement manuel des espaces publics

Faches Thumesnil

59155

https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/

Service commande publique

Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations. Il est passé pour une durée de 6 mois fermes et comporte un montant maximum fixé à 100 000 euros HT. La date prévisionnelle de notification est courant juillet 2026. Le prix est unitaire, ferme et actualisable Le marché est réservé aux SIAE.

2026-06-01

Code 240 — Nettoyage urbain

SERVICES

OUVERT

Faches Thumesnil

Oui

Non

Oui

Non

Non

Oui

Convention conclue entre le candidat et l’Etat au titre de son conventionnement insertion par l’activité économique ou le cas échéant pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l’article L5132 du code du travail des éléments de preuve attestant qu’elles sont équivalentes à ces dernières et qu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Prix : 60% Valeur technique : 40% Des précisions sont données dans le RC

Commune de Faches Thumesnil

21590220600014

59155 Faches Thumesnil

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