SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE

Organisme : Mairie de Petit-Couronne
Département : Eure (27) Département : Seine-Maritime (76)
Région : Normandie
Référence : 26-53503 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 02/06/2026
Départements : Eure (27), Seine-Maritime (76) • Région : Normandie
DATE LIMITE DE RÉPONSE
15/07/2026 à 13:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
SIRET
21760497400014
Ville
PETIT-COURONNE
Code postal
76650
Profil acheteur
https://www.ville-petit-couronne.fr
Contact
Service de la Commande Publique
Email contact
contact@ville-petit-couronne.fr
Description
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE<br /> Lot n°1 Dommages aux Biens<br /> Lot n°2 Responsabilité Civile<br /> Lot n°3 Véhicules à Mateurs<br /> Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus<br /> Lot n°5 Protections Statutaires
Date de publication
2026-06-02
Date limite de réponse
2026-07-15T12:00:00+01:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-15+01:00 12:00:00+01:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Mairie de Petit-Couronne
SIRET
21760497400014
Adresse
Place de la Libération
Ville
76650 PETIT-COURONNE
Telephone
0232114848
Email
contact@ville-petit-couronne.fr
Profil acheteur
http://www.synapse-entreprises.com

Lots

5 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Dommages aux biens et des risques annexes
    CPV : 66515000
    Date limite de réponse (lot)
    15/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Assurances de responsabilités et des risques annexes
    CPV : 66516000
    Lieu d’exécution
    Petit Couronne
    Date limite de réponse (lot)
    15/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
    CPV : 66514110
    Lieu d’exécution
    Petit Couronne
    Date limite de réponse (lot)
    15/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
    CPV : 66513100
    Lieu d’exécution
    Petit Couronne
    Date limite de réponse (lot)
    15/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 5 — LOT-0005 — Assurances des prestations statutaires
    CPV : 66512000
    Lieu d’exécution
    Petit Couronne
    Date limite de réponse (lot)
    15/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    60 mois