FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES A BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX

Organisme : Communauté de communes Roumois Seine
Département : Eure (27) Département : Seine-Maritime (76) Département : Calvados (14) Département : Manche (50)
Région : Normandie
Référence : 26-53618 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 03/06/2026
Départements : Eure (27), Seine-Maritime (76), Calvados (14), Manche (50) • Région : Normandie
DATE LIMITE DE RÉPONSE
02/07/2026 à 12:30
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES A BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
SIRET
20006640500016
Ville
BOURG-ACHARD
Code postal
27310
Profil acheteur
https://www.roumoiseine.fr/
Contact
M. Sylvain BONENFANT
Email contact
contact@roumoiseine.fr
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités « Saint-Georges » de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Note
Une précédente procédure relative à la même opération de réalisation de fouilles archéologiques préventives a été déclarée sans suite par décision du Président n°D-P-041-2026 en date du 27/05/2026. En effet, à la suite de la modification du dossier de consultation publiée sur le profil d'acheteur le 21 avril 2026, le Cahier des Clauses Administratives Particulières n'était plus consultable par les opérateurs économiques n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation avant cette date. Cette indisponibilité temporaire du Cahier des Clauses Administratives Particulières sur le profil d'acheteur a porté atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats et a constitué un motif d'intérêt général justifiant la déclaration sans suite de la précédente procédure.
Date de publication
2026-06-03
Date limite de réponse
2026-07-02T12:30:00+02:00
Mot-clé
Code 450 — Fouille archéologique

Détails du marché

Données
CPV
71351914
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-02+02:00 12:30:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Criteres (nb)
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Communauté de communes Roumois Seine
SIRET
20006640500016
Adresse
666 rue Adolphe Coquelin
Ville
27310 BOURG-ACHARD
Telephone
0232579528
Email
contact@roumoiseine.fr
Profil acheteur
https://marchespublics.eure.fr/

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES À BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
    CPV : 71351914
    Lieu d’exécution
    Cadastre : Section ZE - parcelles 17, 18 et 19 - Surface concernée en cinq zones, pour une superficie totale de 57 960m²
    Note (lot)
    Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les parcelles sont accessibles librement. La durée du marché court à compter de la réception de la notification jusqu’à la fin de la garantie des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel est de 29 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La mission sera décomposée en plusieurs phases, selon le schéma structurel suivant : Phase 1 : Collecte des données La durée prévisionnelle est de 5 mois. Phase 2 : Rédaction des rapports La durée prévisionnelle est de 24 mois. Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le cahier des charges scientifique et dans le CCTP.
    Date limite de réponse (lot)
    02/07/2026 à 12:30