Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure

Paris

75020

https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Florian HANDTSCHOEWERCKER

florian.handtschoewercker@interieur.gouv.fr

Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. La décomposition des postes et sous-postes figure au sein des documents de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le volume quantitatif estimatif du besoin est indiqué au sein des documents de la consultation. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accordcadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 4 000 000 € HT. L'accord-cadre comprend une clause sociale comme critère d'exécution.

2026-06-03

Code 12 — Armement

35200000

FOURNITURES

OUVERT

open

required

2026-07-06+02:00 12:00:00.000+02:00

Oui

Non

0

2

DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BAM

12001404800074

20 rue des Pyrénées

75020 Paris

+33186216108

florian.handtschoewercker@interieur.gouv.fr

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