Informations principales
IndexationRésumé / objet
Gestion des titres restaurant dématérialisés émis pour le compte de la MDPH de Loire Atlantique
SIRET
49D4CD55-E6B0-4F54-329C830DC24035CF
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://marches.loire-atlantique.fr
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
L'accord cadre concernent la fourniture, la livraison et la gestion des titres-restaurant dématérialisés émis pour le compte de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire Atlantique (MDPH 44).<br />
L'acquisition de titres restaurant dématérialisés faisant l'objet de l'accord-cadre doit-être conforme aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit. Ainsi qu'également aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association Française de Normalisation ou équivalent.<br />
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br />
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date de publication
2026-06-03
Date limite de réponse
2026-07-03T14:00:00+02:00
Mot-clé
Code 416 — Titres restaurant
Détails du marché
DonnéesCPV
66133000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-03+02:00 14:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
2
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
49D4CD55-E6B0-4F54-329C830DC24035CF
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — Gestion des titres restaurant dématérialisés émis pour le compte de la MDPH de Loire AtlantiqueCPV : 66133000Lieu d’exécutionNantesDate limite de réponse (lot)03/07/2026 Ã 14:00Durée (FR)12 mois