Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales

Organisme : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Département : Loire-Atlantique (44)
Région : Pays de la Loire
Référence : 26-53970 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 03/06/2026
Département : Loire-Atlantique (44) • Région : Pays de la Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
15/07/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
SIRET
20006763500132
Ville
Clisson
Code postal
44190
Profil acheteur
https://www.clissonsevremaine.fr/
Contact
Jérome LETOURNEAU
Email contact
accueil@clissonsevremaine.fr
Description
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales.<br /> L'accord cadre est mixte et sera exécuté:<br /> - pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires)<br /> - pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules).<br /> Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an.
Date de publication
2026-06-03
Date limite de réponse
2026-07-15T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 197 — Maîtrise d'oeuvre

Détails du marché

Données
CPV
71000000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Clisson Sèvre et Maine Agglo
SIRET
20006763500132
Adresse
13 rue des Ajoncs
Ville
44190 Clisson
Telephone
+33 240547515
Email
accueil@clissonsevremaine.fr
Profil acheteur
https://www.clissonsevremaine.fr/

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
    CPV : 71000000
    Note (lot)
    Le montant maximum annuel de l'accord cadre est fixé à 300 000 € HT.
    Date limite de réponse (lot)
    15/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois