VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

Organisme : Région des Pays de la Loire
Département : Loire-Atlantique (44) Département : Maine-et-Loire (49) Département : Mayenne (53) Département : Sarthe (72) Département : Vendée (85)
Région : Pays de la Loire
Référence : 26-54106 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 04/06/2026
Départements : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85) • Région : Pays de la Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
15/07/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
SIRET
23440003400026
Ville
Nantes
Code postal
44966
Profil acheteur
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Contact
Service commande publique et stratégie d'achat
Email contact
demandedce@paysdelaloire.fr
Description
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
Date de publication
2026-06-04
Date limite de réponse
2026-07-15T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 434 — Assistance juridique

Détails du marché

Données
CPV
79111000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Région des Pays de la Loire
SIRET
23440003400026
Adresse
1 rue de la Loire
Ville
44966 Nantes
Telephone
+33 228205838
Email
demandedce@paysdelaloire.fr
Profil acheteur
https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
    CPV : 79111000
    Date limite de réponse (lot)
    15/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    12 mois