Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de natur

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Loiret (45)
Région : Centre-Val de Loire
Référence : 26-54119 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 04/06/2026
Département : Loiret (45) • Région : Centre-Val de Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
16/07/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de natur
SIRET
56B6CFDE-B3FF-6559-86E355045537C0E1
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://approlys.marches-publics.info
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Depuis le 1er janvier 2014, le Centre de Gestion de la FPT du Loiret pilote deux conventions de participation, l'une pour le risque santé, l'autre pour le risque prévoyance. Ces conventions bénéficient à ses propres agents, ainsi qu'aux agents de collectivités et établissements de son ressort géographique.<br /> Le nombre d'agents susceptibles d'entrer dans la convention du CDG45 est de 13 000 agents. Dans le cadre d'une adhésion obligatoire sur le risque prévoyance, on peut envisager 13 000 agents adhérents. Pour le volet santé, l'adhésion est estimée à environ 6 000 agents.<br /> Ces deux conventions de participation prendront fin le 31 décembre 2026. Le Centre de Gestion de la FPT du Loiret souhaite ainsi procéder à une nouvelle mise en concurrence afin de conclure deux nouvelles conventions de participation, l'une pour la santé, l'autre pour la prévoyance, pour la période 2027-2032
Date de publication
2026-06-04
Date limite de réponse
2026-07-16T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66512000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
56B6CFDE-B3FF-6559-86E355045537C0E1
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
http://approlys.marches-publics.info

Lots

2 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Assurance prévoyance
    CPV : 66512000
    Lieu d’exécution
    20 avenue des Droits de l'Homme
    Date limite de réponse (lot)
    16/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Assurance santé
    CPV : 66512000
    Lieu d’exécution
    20 avenue des Droits de l'Homme
    Date limite de réponse (lot)
    16/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    12 mois