Prestations de services d'assurances

Organisme : Rouxmesnil-Bouteilles
Département : Seine-Maritime (76)
Région : Normandie
Référence : 26-54309 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 04/06/2026
Département : Seine-Maritime (76) • Région : Normandie
DATE LIMITE DE RÉPONSE
20/07/2026 à 18:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestations de services d'assurances
SIRET
21760545000014
Ville
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Code postal
76370
Profil acheteur
https://marchespublics.adm76.com
Email contact
emmanuelle.boitout@mairie-rb.fr
Description
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Date de publication
2026-06-04
Date limite de réponse
2026-07-20T17:00:00+01:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66000000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-20+01:00 17:00:00+01:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
4
Max lots soumissionnables
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Rouxmesnil-Bouteilles
SIRET
21760545000014
Adresse
Rue du champ de courses
Ville
76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Telephone
0235843055
Email
emmanuelle.boitout@mairie-rb.fr
Profil acheteur
https://marchespublics.adm76.com

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Dommages aux biens et Risques annexes
    CPV : 66000000
    Date limite de réponse (lot)
    20/07/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Responsabilité civile et risques annexes
    CPV : 66000000
    Date limite de réponse (lot)
    20/07/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Flotte automobile et Risques annexes
    CPV : 66000000
    Date limite de réponse (lot)
    20/07/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Protection juridique
    CPV : 66000000
    Date limite de réponse (lot)
    20/07/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    48 mois