Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Organisme : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Département : Hauts-de-Seine (92)
Région : Île-de-France
Référence : 26-54349 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 04/06/2026
Département : Hauts-de-Seine (92) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
06/07/2026 à 17:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
SIRET
21920040900015
Ville
Issy-les-moulineaux
Code postal
92130
Profil acheteur
https://www.issy.com/
Contact
VINCENT Aurélie -
Email contact
aurelie.vincent@seineouest.fr
Description
Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Note
Les modalités de garantie sont détaillées au CCAP. Le budget de la Ville et le CCAS financeront les dépenses afférentes au marché. Ils ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.<br /> Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.
Date de publication
2026-06-04
Date limite de réponse
2026-07-06T17:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-06+02:00 17:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
7
Max lots soumissionnables
7
Criteres (nb)
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
SIRET
21920040900015
Adresse
62, Rue du Général Leclerc
Ville
92130 Issy-les-moulineaux
Telephone
+33 146294409
Email
aurelie.vincent@seineouest.fr
Profil acheteur
http://www.maximilien.com

Lots

7 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Lot n°1 : Responsabilité Civile (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS)
    CPV : 66510000
    Date limite de réponse (lot)
    06/07/2026 à 17:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Lot n°2 : Dommages aux biens (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS)
    CPV : 66510000
    Date limite de réponse (lot)
    06/07/2026 à 17:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Lot n°3 : Flotte automobile
    CPV : 66510000
    Date limite de réponse (lot)
    06/07/2026 à 17:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Lot n°4 : Assurance statutaire du personnel (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS)
    CPV : 66510000
    Date limite de réponse (lot)
    06/07/2026 à 17:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 5 — LOT-0005 — Lot n°5 : Protection des oeuvres d'art, des instruments de musique et des expositions
    CPV : 66510000
    Date limite de réponse (lot)
    06/07/2026 à 17:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 6 — LOT-0006 — Lot n°6 : Protection juridique générale
    CPV : 66510000
    Date limite de réponse (lot)
    06/07/2026 à 17:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 7 — LOT-0007 — Lot n°7 : Protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Élus
    CPV : 66510000
    Date limite de réponse (lot)
    06/07/2026 à 17:00
    Durée (FR)
    60 mois