Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire

Gex

01170

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Bertrand Soulage

marches@paysdegexagglo.fr

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire. <br /> La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur. Le contrat collectif à adhésion facultative sera conclu entre le Souscripteur et l'Assureur au titre d'une convention de participation. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont les agents de la collectivité (nombre total d'agents: 200). <br /> Les garanties d’assurance doivent être portées par un organisme d’assurance (ou plusieurs organismes d’assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d’entreprise d’assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d’institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L’organisme d’assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l’ORIAS.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org<br /> Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

2026-06-04

Code 20 — Assurance

66510000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-07-22+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

5

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

24010075000126

135 rue de Genève

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+33 450993881

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