Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY-.

Organisme : Département de la Haute-Marne
Département : Haute-Marne (52)
Région : Grand Est
Référence : 26-54691 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 05/06/2026
Département : Haute-Marne (52) • Région : Grand Est
DATE LIMITE DE RÉPONSE
08/07/2026 à 18:00
Ajouter à l’agenda Ajouter à mes marchés
Télécharger le DCE Déposer le dossier Avis officiel

Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY-.
SIRET
22520001300012
Ville
Chaumont
Code postal
52000
Email contact
service.juridique@haute-marne.fr
Description
Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
Date de publication
2026-06-05
Date limite de réponse
2026-07-08T17:00:00+01:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services

Détails du marché

Données
CPV
71222200
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-08+01:00 17:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Département de la Haute-Marne
SIRET
22520001300012
Adresse
1 Rue du Commandant Hugueny
Ville
52000 Chaumont
Telephone
0325328864
Email
service.juridique@haute-marne.fr

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
    CPV : 71222200
    Date limite de réponse (lot)
    08/07/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    24 mois