Informations principales
IndexationRésumé / objet
Accord Cadre marché énergie
SIRET
21670176300015
Ville
Gundershoffen
Code postal
67110
Profil acheteur
https://www.gundershoffen.fr/
Contact
Mme Jessica PERNOT
Email contact
pvd@gundershoffen.fr
Description
Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.
Date de publication
2026-06-05
Date limite de réponse
2026-07-07T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 443 — Electricité, gaz (fourniture)
Détails du marché
DonnéesCPV
09310000
Nature
FOURNITURES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-07+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
10
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Commune de Gundershoffen
SIRET
21670176300015
Adresse
14 rue d'Alsace
Ville
67110 Gundershoffen
Telephone
+33 388729103
Email
Profil acheteur
Lots
2 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Electricité - sites BT >36 KVa / 3-36 KVACPV : 09310000Date limite de réponse (lot)07/07/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
-
Lot 2 — LOT-0002 — Gaz NaturelCPV : 09123000Date limite de réponse (lot)07/07/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois