Référence : 26-54818 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 05/06/2026
Département : 6
DATE LIMITE DE RÉPONSE
08/07/2026 à 14:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE EN CONCERTATION, PARTICIPATION CITOYENNE ET MAITRISE D'USAGE
SIRET
50885888300012
Ville
Nice
Code postal
06205
Profil acheteur
https://www.ecovallee-plaineduvar.fr/
Email contact
marches@epa-plaineduvar.com
Description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission d' " ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE EN CONCERTATION, PARTICIPATION CITOYENNE ET MAITRISE D'USAGE ".<br /> L'accord-cadre sera exécuté par des bons de commande.<br /> La concertation ne peut plus être envisagée comme une succession d'actions ponctuelles ou comme la simple réponse à des obligations réglementaires. Elle doit désormais s'inscrire dans une démarche continue, structurée et lisible, capable d'accompagner les projets dans la durée et de donner du sens aux transformations en cours.<br /> Ainsi, le présent accord-cadre vise à accompagner l'EPA Nice Ecovallée dans la définition et le déploiement d'une stratégie globale de concertation dans un territoire en forte transformation urbaine, économique et environnementale ainsi que la mise en oeuvre opérationnelle de dispositifs participatifs et l'animation de démarches de dialogue avec les parties prenantes dans le cadre de la conduite de concertations règlementaires, d'initiatives volontaires ou de formes de concertation plus ambitieuses en exécution du projet " Parc Méridia : la ville productive comme projet de développement environnemental ".<br /> Le présent accord-cadre comporte quatre types de missions :<br /> *Mission 1 : Elaboration de la stratégie de concertation de l'EPA<br /> *Mission 2 : Programme démonstrateurs de la ville durable <br /> *Mission 3 : Dispositifs de concertation <br /> *Mission 4 : Organisation et fonctionnement de la mission<br /> La mission 2 de cet accord-cadre est soutenue par l'Etat dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) " Démonstrateurs de la ville durable " opéré par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts), dans le cadre de France 2030.<br /> Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).<br /> Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.
Date de publication
2026-06-05
Date limite de réponse
2026-07-08T14:00:00+02:00
Mot-clé
Code 285Publicité, Communication

Détails du marché

Données
CPV
79416200
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-08+02:00 14:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
SIRET
50885888300012
Adresse
455, promenade des anglais
Ville
06205 Nice
Telephone
+33 493217100

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — MISSON D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUGRAGES POUR DES DÉMARCHES DE CONCERTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE DE NICE ÉCOVALLÉE
    CPV : 79416200
    Note (lot)
    Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre.
    Date limite de réponse (lot)
    08/07/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    4 an
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