Accord-cadre à bons de commande relatif à l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

TOULOUSE

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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports

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Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie.<br /> Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés.<br /> Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :<br /> - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ;<br /> - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.<br /> <br /> Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest.<br /> La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 du CCP, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et 14 du CCP.

2026-06-05

Code 433 — Assistance à maîtrise d'ouvrage

71311300

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-07-06+01:00 16:00:00+01:00

Non

Non

2

2

1

Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

11000201100044

Cité Administrative - 1, place Emile Blouin - Bât. E - CS 10008

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