Marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la CCSB

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : (4) Département : (5) Département : Isère (38)
Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Référence : 26-55113 • Source : BOAMP
Type FOURNITURES
Nature FOURNITURES
Procédure OUVERT
Publication 06/06/2026
Départements : 4, 5, Isère (38) • Région : Auvergne-Rhône-Alpes
DATE LIMITE DE RÉPONSE
10/07/2026 à 12:00
Ajouter à l’agenda Ajouter à mes marchés
Télécharger le DCE Déposer le dossier Avis officiel

Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la CCSB
SIRET
BB8D752D-0800-DD4E-6FB4224EA561ACF4
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires par lot) avec marchés subséquents, pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.<br /> Il est composé de 3 lots :<br /> - Lot 1 : Bacs à roulettes « 4 roues »<br /> - Lot 2 : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux<br /> - Lot 3 : Colonnes enterrées tous flux.<br /> Ces 3 lots font l'objet d'une nouvelle consultation.<br /> En effet, par 2 ordonnances du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la 1e procédure des lots 2 et 3 pour manquement aux obligations d'égalité des candidats et du respect du principe de transparence en ce que le prix n'était pas contractuel mais indicatif.<br /> La procédure du lot n°1 a été classée sans suite par procès-verbal en date du 19 janvier 2026 du Vice-Président délégué au suivi de la commande publique pour motif d'intérêt général justifié par le risque de contentieux suite au motif retenu par le Juge administratif dans les ordonnances précitées, ce même motif affectant le lot n°1
Date de publication
2026-06-06
Date limite de réponse
2026-07-10T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 82 — Collecte sélective

Détails du marché

Données
CPV
44613800
Nature
FOURNITURES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
3
Max lots soumissionnables
3
Max operateurs (accord-cadre)
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
BB8D752D-0800-DD4E-6FB4224EA561ACF4
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com

Lots

3 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Bacs à roulettes &quot;4 roues&quot;
    CPV : 44613800
    Note (lot)
    La date indiquée dans cet avis est prévisionnelle. Il convient de se référer aux documents du Dce pour les informations définitives
    Date limite de réponse (lot)
    10/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux
    CPV : 44613800
    Note (lot)
    La date indiquée dans cet avis est prévisionnelle. Il convient de se référer aux documents du Dce pour les informations définitives
    Date limite de réponse (lot)
    10/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Colonnes enterrées tous flux
    CPV : 44613800
    Note (lot)
    Pour le lot 3, une variante est autorisée mais la réponse à l'offre de base est obligatoire. Il convient de se conformer aux éléments énoncés dans le Cctp.<br /> La date indiquée dans cet avis est prévisionnelle. Il convient de se référer aux documents du Dce pour les informations définitives
    Date limite de réponse (lot)
    10/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois