Informations principales
IndexationRésumé / objet
Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais - Relance suite à déclaration sans suite
SIRET
BB90CFE0-DC89-8FF7-67622162070B5490
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'entretien ménager (lot n°1) et de nettoyage de la vitrerie (lot n°2) dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Brignais.<br />
Sur le lot n°1, deux types de prestations sont distinguées :<br />
- les sites intégralement externalisés<br />
- les remplacements ponctuels des agents communaux (congés, arrêts maladie, formation, etc.).<br />
Les entités de la Ville et du CCAS de Brignais ont constitué un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, par convention signée en date 12 mars 2026. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est ensuite en charge de l'exécution à hauteur de ses besoins propres et du règlement des prestations. Néanmoins, ce groupement (partie CCAS uniquement) sera certainement remis en cause du fait du transfert de gestion de la résidence Les Arcades, seules prestations relevant du CCAS dans ce contrat, programmé dans les prochaines années.<br />
Il s'agit d'une relance de la publication parue le 27 mars 2026, suite à déclaration sans suite prononcée par décision du Maire n°ST 030-2026 en date du 22/05/2026, en tant que coordonnateur du groupement.<br />
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br />
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br />
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br />
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Note
Une visite sur site est obligatoire pour le lot n°1. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br />
Les sous-critères du critère Qualité sont précisés au sein du règlement de la consultation.<br />
Le montant indiqué dans le présent avis pour la valeur estimée du marché correspond à la somme des montants maximum prévus pour les deux lots et pour l'ensemble des membres du groupement sur le nombre maximale de reconductions possibles
Date de publication
2026-06-06
Date limite de réponse
2026-07-08T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 239 — Nettoyage de locaux
Détails du marché
DonnéesCPV
90911200
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Visite obligatoire
Oui
Date de visite
22/05/2026 Ã 00:00
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
2
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
BB90CFE0-DC89-8FF7-67622162070B5490
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Lots
2 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Lot n°1 - Entretien ménager des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais - Relance suite à déclaration sans suiteCPV : 90911200Lieu d’exécutionDivers locaux sur le territoire de la ville de BrignaisNote (lot)Au 01/09/2026, il s'agira pour le lot n°1 du début de la période de préparation pour un début effectif de réalisation des prestations au 01/10/2026, sous réserve que la notification du contrat soit intervenue au plus tard début septembre 2026. Ce contrat pourra être reconduit 4 fois. Il pourra durer jusqu'au 31/08/2030, comme le lot n°2. Voir détails au CcapDate limite de réponse (lot)08/07/2026 Ã 12:00
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Lot 2 — LOT-0002 — Lot n°2 - Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais - Relance suite à déclaration sans suiteCPV : 90911200Lieu d’exécutionDivers locaux sur le territoire de la ville de BrignaisNote (lot)Le lot n°2 commence au 01/01/2027. Il pourra être reconduit 3 fois. Il pourra durer jusqu'au 31/08/2030, comme le lot n°1. Voir détails au CcapDate limite de réponse (lot)08/07/2026 Ã 12:00