Travaux de rénovation des ouvrages de digestion de l'usine de SEV à Valenton

Seyssinet-Pariset

38170

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publications-joue@aws-france.com

Dans le cadre du contrat qui nous lie à SIVAL pour l'exploitation et la maintenance de l'usine de SEV, des actions d'entretien du patrimoine process sont à réaliser par le site de SAM sur des digesteurs après leur arrêt décennal. Les actions de mise en arrêt, curage à nu des bétons, mise en sécurité, remise en service...sont à la charge de SIVAL.<br /> Le but du futur marché est de couvrir les besoins de rénovation des digesteurs de SEV avec en particulier la pose des échafaudages dans l'ouvrage, la réfection des étanchéités intérieures, les reprises de peinture (dont résine), la réparation des dégradations de génie civil des digesteurs (article 26 du marché d'exploitation de l'usine de SEV). Ces actions sont à réaliser uniquement sur les digesteurs dont l'arrêt décennal est planifié

La présente consultation est lancée en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).<br /> Les prestations donnent lieu à un marché mixte avec une part forfaitaire et une part unitaire. Les prestations de la part unitaire sont sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.<br /> La durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations<br /> Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion,…).<br /> Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.<br /> Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,0%.<br /> Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.<br /> Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.<br /> L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.<br /> Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur.<br /> Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique<br /> Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.<br /> Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.<br /> Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.<br /> Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.<br /> L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.<br /> Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

2026-06-06

Code 328 — Station d'épuration (travaux)

45232410

TRAVAUX

OUVERT

open

required

2026-07-10+02:00 16:00:00+02:00

Oui

Non

1

2

Avenue-Web Systèmes

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