Informations principales
IndexationRésumé / objet
Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire pour les besoins du SIS2B
SIRET
E89E2768-91B8-EB61-CB8AC54B74D48C39
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://www.marches-publics.info/
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
La présente consultation concerne la souscription de contrats de groupe « complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents » et « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du SIS2B
Note
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit.<br />
Outre les conditions prévues au code des assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P.<br />
Pse Autorisee Non Obligatoire (L'absence de réponse n'est pas éliminatoire) : Une prestation supplémentaire éventuelle facultative (le candidat est libre de la tarifer ou non) est prévue. il s'agit de la garantie optionnelle "Maintien du régime indemnitaire (Ifse) à 95 % en complément du montant versé par le Sis2b à compter du 1er jour en Cmo pendant les 3 premiers mois - réservée aux Pats"
Date de publication
2026-06-07
Date limite de réponse
2026-07-22T10:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance
Détails du marché
DonnéesCPV
66512000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-22+02:00 10:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
E89E2768-91B8-EB61-CB8AC54B74D48C39
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire pour les besoins du SIS2BCPV : 66512000Lieu d’exécutionLieu-dit CasettaDate limite de réponse (lot)22/07/2026 Ã 10:00