Acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasion pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

Fayence

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Cellule marchés publics

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Acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasion pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

2026-06-05

Code 475 — Véhicules (acquisition)

FOURNITURES

OUVERT

83440 MONTAUROUX

Non

Non

Oui

Non

Non

Oui

•Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) entièrement complétée,<br /> <br /> •Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,<br /> <br /> •Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,<br /> <br /> •Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années<br /> -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les critères de jugement des offres sont détaillés par lot à l'article 6 du Règlement de Consultation.

Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)

20000480200019

83440 Fayence

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