Travaux de renouvellement du PR La Chapelle, des réseaux d’eaux usées, de refoulement et d’eau potable – secteur rue de la Chapelle - commune de Landévant

AURAY CEDEX

56404

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Monsieur le Président

marches.publics@auray-quiberon.fr

Les travaux portent sur le renouvellement du PR La Chapelle, des réseaux d’eaux usées, de refoulement et d’eau potable, secteur Rue de la Chapelle, sur la commune de Landévant. La description des travaux est détaillée à l'article 2.2.1. du règlement particulier de la consultation (RPC). L’entreprise devra être qualifiée en « sous-section 4 » pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n°2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.

2026-06-05

Code 6 — Alimentation en eau potable

TRAVAUX

OUVERT

Secteur Rue de la Chapelle - commune de Landévant (56690)

Non

Non

Oui

Non

Non

Oui

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : <br /> - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)<br /> En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.<br /> - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances accessible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat <br /> Toutefois, conformément à l’article R.2144-4 du Code de la commande publique, l’entité adjudicatrice n’exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas relever d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché.<br /> - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;<br /> - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l’entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents suivants :<br /> - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;<br /> - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Valeur technique de l’offre sur 60 points ; Prix des travaux sur 40 points.

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

20004312300013

56404 AURAY CEDEX

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