2026/12 Fourniture de carburant par carte accréditive

Pertuis

84120

https://www.marches-securises.fr

mp@mairie-pertuis.fr

2026/12 Fourniture de carburant par carte accréditive

Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. <br /> <br /> L'accord-cadre avec sans minimum et un maximum annuel de 300 000 euros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. <br /> <br /> Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans. <br /> <br /> Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.<br /> Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010<br /> <br /> Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.<br /> <br /> La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".

2026-06-09

Code 403 — Carte magnétique, carte à puce

30163100

FOURNITURES

OUVERT

open

required

2026-07-10+02:00 16:00:00+02:00

Oui

Non

1

2

Ville de Pertuis (84)

21840089300010

rue Voltaire

84120 Pertuis

+33 490790274

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