Référence : 26-56063 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 09/06/2026
Départements : Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Vendée (85) • Régions : Bretagne, Pays de la Loire, Normandie
DATE LIMITE DE RÉPONSE
27/07/2026 à 13:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Services d'assurances pour le groupement constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg
SIRET
21350068900251
Ville
Châteaubourg
Code postal
35220
Profil acheteur
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Email contact
b.lebrusq@chateaubourg.fr
Description
Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique
Date de publication
2026-06-09
Date limite de réponse
2026-07-27T12:00:00+01:00
Mot-clé
Code 20Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-27+01:00 12:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
4
Max lots soumissionnables
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
SIRET
21350068900251
Adresse
5 place de l'Hôtel de Ville
Ville
35220 Châteaubourg
Telephone
0299003147

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
    CPV : 66515000
    Date limite de réponse (lot)
    27/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
    CPV : 66516000
    Date limite de réponse (lot)
    27/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
    CPV : 66514110
    Date limite de réponse (lot)
    27/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ, DES AGENTS ET DES ÉLUS
    CPV : 66513000
    Date limite de réponse (lot)
    27/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    60 mois
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