Animation de l'Ecopole pour la sensibilisation à la prévention des déchets des habitants du territoire

Seyssinet-Pariset

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* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:<br /> La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.<br /> * Forme du marché Cf article 2-3 du RC:<br /> La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) TTC sur 4 ans.<br /> * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:<br /> Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.<br /> * Clause environnementale Cf article 4-7-1 du Rc:<br /> Voir article 4-2 du Ccap.<br /> * Visite des lieux obligatoire Cf article 5-3 du Rc:<br /> Une visite obligatoire des lieux est organisée par l'acheteur. Lieu de rendez-vous : 11 rue Paul Lagarde, 76600 Le Havre. La visite devra être réalisée avant la date de remise des offres.<br /> * Annexe: clause de dématérialisation

2026-06-09

Code 274 — Prestations de services

92331210

SERVICES

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2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00

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