Réalisation de prestations topographiques diverses en phase études et en phase travaux sur le réseau routier national de la DIRSO et sur les opérations de la DREAL Occitanie.

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Le marché comporte trois familles de prestations :<br /> 1) l'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l'organisation et le pilotage de la mission qui comprend la préparation et le suivi des missions correspondants aux bons de commandes émis ; la participation aux réunions de toutes natures et un appui technique multiforme avec la mise à disposition de brigade topographique pour des travaux spécifiques ou pour des missions particulières d’expertise topographique en phases d’études ou de travaux.<br /> <br /> 2) les prestations topographiques diverses qui incluent l'implantation de polygonales de base ; les piquetages, implantations et nivellements ; les levés topographiques par méthode terrestre ; les restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et l’établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ;<br /> <br /> 3) Les prestations foncières qui intègrent les bornages d'emprise ; l'établissement de plans parcellaires et l'établissement de documents d'arpentage (DMPC)

Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir :<br /> • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ;<br /> • Les certificats fiscaux et sociaux ;<br /> • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ;<br /> • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion<br /> ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; <br /> • Le document financier en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable ;<br /> • L’attestation sur l’honneur du titulaire et de son ou ses sous-traitant(s) déclaré(s) au stade de l’offre de ne réaliser aucune prestation de contrôle intérieur topographique des travaux pour le compte des différentes entreprises de travaux qui feront l’objet de contrôles extérieurs dans le cadre du présent marché public afin de démontrer l’absence de conflit d’intérêt.<br /> En sus, les attestations d’assurance en cours de validité visées à l’article 1-8.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché.

2026-06-09

Code 344 — Topographie

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3

3

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