Informations principales
IndexationRésumé / objet
Etude forfait autonomie et forfait soins
SIRET
180 092 561 00026
Ville
PARIS Cedex 14
Code postal
75682
Profil acheteur
www.cnsa.fr
Email contact
marches_cnsa@cnsa.fr
Description
Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Note
Marché financé sur fonds propres.<br />
Le DCE peut être téléchargé sur ce site : https://www.marches-publics.gouv.fr/<br />
Le marché comprend une partie à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée maximale du marché.
Date de publication
2026-06-09
Date limite de réponse
2026-09-10T12:00:00+01:00
Mot-clé
Code 118 — Etude
Détails du marché
DonnéesCPV
79311000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-10+01:00 12:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Organisme & contact
CommunicationNom complet
CNSA
SIRET
180 092 561 00026
Adresse
66 avenue du Maine
Ville
75682 PARIS Cedex 14
Telephone
0153912875
Email
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0001 — Etude forfait autonomie et forfait soinsCPV : 79311000Note (lot)Conformément aux dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique, la CNSA pourra, dans le respect des conditions prévues par le texte précité, conclure avec le titulaire un nouveau marché, suivant une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires.<br /> Le montant de ce marché de prestations similaires ne pourra pas dépasser 50 000 euros HT maximum.Date limite de réponse (lot)10/09/2026 Ã 13:00Durée (FR)18 mois